Une nécessaire clarification du contrat obsèques
En raison d’une méconnaissance de la nature du contrat obsèques, de certains manquements lors de l’exécution du devoir d’information et de conseil, plusieurs rappels à l’ordre ont été prononcés par les pouvoirs publics. Le Ministère de l’Economie a saisi le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de cette question, lequel a remis un avis le 8 octobre 2024. Sur cette base les assureurs se sont engagés à améliorer leurs pratiques dès le 1er juillet 2025.
RIS et révision DDA : quelles incidences pour les intermédiaires à l’horizon 2026 ?
En 2026, deux textes européens devraient être adoptés, ayant tous deux un impact sur la distribution d’assurance, tant pour les intermédiaires que pour les autres acteurs du secteur financier. La RIS (Retail Investment Strategy ou stratégie d’investissement de détail) exigera plus de transparence dans la distribution de produits d’investissement pour le consommateur, dans le but d’améliorer leur confiance et d’encourager les placements. La révision DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) évalue la pertinence des mesures (…)
accès réservé aux sociétaires CGPA