FOCUS DU MOIS
Recommandation ACPR R 03 du 21 novembre 2024 : une entrée en vigueur imminente
Publiée en novembre 2024, la Recommandation ACPR 2024-R-03, qui entre en vigueur le 31 décembre 2025, marque une étape importante dans l’évolution du cadre réglementaire applicable aux distributeurs d’assurance. Elle vise à renforcer la qualité du conseil fourni aux clients, en l’inscrivant dans une logique de suivi continu, de transparence accrue et de prise en compte des enjeux de durabilité.
Courtiers-grossistes, agents d’assurance maritime, cover-holder et MGA : des professions non réglementées
Certains acteurs interviennent sur le marché de la distribution d’assurance, sans avoir réellement de statut spécifique. Tour à tour courtier, mandataire d’assurance et mandataire d’intermédiaire d’assurance, ils sont soumis à l’ensemble des obligations de ces professions réglementées. Quelles sont exactement leurs activités ?
accès réservé aux sociétaires CGPA