Courtage accessoire : quelles obligations pour l’agent ?
Lorsqu’il place un risque auprès d’un autre assureur, l’agent général change de casquette ; il n’agit plus pour le compte de sa compagnie mandante, mais intervient en qualité de courtier, sous sa propre responsabilité. L’exercice du courtage accessoire suppose ainsi de bien distinguer ces deux activités et de respecter tant les obligations fixées par le mandat que les obligations réglementaires, administratives et fiscales attachées au statut de courtier.
Le mandat au cœur de l’intermédiation d’assurance
La plupart du temps, la responsabilité civile professionnelle de l’intermédiaire d’assurance est envisagée en considération des obligations qu’il doit à son client, omettant ainsi les autres obligations dont l’intermédiaire peut être débiteur et l’étendue de sa responsabilité. Parce que le mandat est au cœur de l’activité d’intermédiation d’assurance et souvent le socle sur lequel repose son exercice, c’est bien aussi en sa qualité de mandataire que l’intermédiaire peut voir sa responsabilité civile engagée.
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