LCB-FT : obligations et sanctions des intermédiaires
Pour lutter contre le fléau mondial et les pertes colossales que représentent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Dorénavant les compagnies et leurs intermédiaires sont soumis à de nombreuses obligations sous peine de sanctions.
LCB-FT : mécanismes du blanchiment et cadre juridique de sa lutte
Pour lutter contre le blanchiment d’argent lié aux trafics, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Les compagnies et leurs intermédiaires sont ainsi soumis à de nombreuses obligations, qui seront présentées dans un prochain dossier. Mais que recouvre exactement le blanchiment d’argent et quel cadre juridique pour lutter contre ce fléau ?
Les obligations du CGP et les clauses d’exclusion du contrat d’assurance
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