Le mois de juin fût très prolixe en matière de textes portant sur l’activité d’intermédiaire. En effet et comme indiqué précédemment, à la suite des contrôles et enquêtes effectués, l’ACPR a édicté deux Recommandations l’une le 28 juin 2024 et la seconde le 2 juillet 2024, respectivement sur la mise en œuvre de certaines dispositions DDA et sur le traitement des réclamations.
Outre les dispositions figurant dans les différents codes de droit civil, de la consommation, du commerce… L’ACPR, dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, est amenée chaque année à effectuer des contrôles et réaliser des enquêtes auprès de compagnies mais également des courtiers et agents généraux. Le résultat des (...)
En sus de la responsabilité civile professionnelle, le contrat CGPA couvre votre responsabilité dans tous les domaines de votre vie professionnelle. Coup de projecteur sur la Responsabilité civile exploitation.
En sus de la responsabilité civile professionnelle, le contrat CGPA couvre votre responsabilité dans tous les domaines de votre vie professionnelle. Coup de projecteur sur la Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) et la garantie financière.
Risque dominant et protéiforme, le risque cyber touche de plus en plus les PME, détentrices de données personnelles précieuses dont l’utilisation frauduleuse peut se révéler lucrative. Pour les intermédiaires, une couverture assurancielle s’avère indispensable, tout comme la mise en place d’actions de sensibilisation.
Forte de l’expertise accumulée, notamment via l’instruction de contentieux impliquant des intermédiaires, CGPA a développé des formations adaptées, éligibles aux 15H DDA, mettant en exergue les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les mises en cause et vous permettre de répondre à votre obligation de formation.
Depuis sa création, CGPA a pour raison d’être de vous accompagner au quotidien avec des garanties et des solutions innovantes. Depuis 2021, nos souscripteurs vont à votre rencontre pour mieux vous connaître et anticiper vos besoins.
Avec les nouvelles technologies et l’apparition de modes de communication inédits, les intermédiaires ont fait évoluer leurs outils professionnels, avec l’objectif évident de simplifier les interactions avec leurs clients et in fine la distribution des contrats d’assurance. Une innovation dans la distribution oui, mais pas sans règle et pas sans risque !
Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait, mais les conséquences financières d’une infraction pénale seront supportées par la société absorbante dans le prolongement d’une fusion-absorption. En novembre 2020, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les effets juridiques et assurantiels d’une opération de fusion-absorption.
Depuis le 1er janvier 2020, les sociétaires de CGPA bénéficient des garanties proposées par CGPA PRO, notre nouvelle offre contractuelle. Soucieux de proposer une couverture complète, nous avons étendu les garanties aux nouveaux risques propres à la réalité du terrain. Étude de cas.
