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A quelles conditions la RC Exploitation peut-elle être recherchée ?

Septembre 2024

 En tant qu’intermédiaire d’assurance, votre responsabilité professionnelle est une garantie obligatoire et vise à vous assurer contre les erreurs ou omissions spécifiques pouvant être commises lors de la prestation de service, l’exemple le plus édifiant affectant les obligations nées du devoir de conseil. Toutefois et en tant que chef d’entreprise, (...)

Comment calculer le montant de votre garantie financière ?

Septembre 2024

La gestion d’un contrat d’assurance entraine des transactions (encaissement de primes ou paiement des sinistres) et les fonds peuvent transiter par le compte de l’intermédiaire. Pour garantir aux assurés la perception des sommes dues, l’article L512-7 du code des assurances oblige l’intermédiaire à souscrire une garantie financière auprès notamment d’une société d’assurance qui va intervenir comme une caution.

Que couvre la garantie RC du mandataire social (RCMS) ?

Septembre 2024

Le mandataire social, personne physique mandatée par la personne morale pour la représenter, la diriger et la gérer vis-à-vis des tiers, peut voir sa responsabilité personnelle engagée pour des fautes commises dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions et les conséquences financières peuvent être très lourdes et obérer gravement son patrimoine personnel.

CGPA est une société d’assurance spécialisée depuis 90 ans dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurances.
CGPA est une société d’assurance spécialisée depuis 90 ans dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurances.

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