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Courtage accessoire : les obligations de l’agent général

novembre 2026

Lorsqu’il place un risque auprès d’un autre assureur, l’agent général change de casquette ; il n’agit plus pour le compte de sa compagnie mandante, mais intervient en qualité de courtier, sous sa propre responsabilité. L’exercice du courtage accessoire suppose ainsi de bien distinguer ces deux activités et de respecter tant les obligations fixées par le mandat que les obligations réglementaires, administratives et fiscales attachées au statut de courtier.

Courtage accessoire : quelles obligations pour l’agent ?

novembre 2026

Lorsqu’il place un risque auprès d’un autre assureur, l’agent général change de casquette ; il n’agit plus pour le compte de sa compagnie mandante, mais intervient en qualité de courtier, sous sa propre responsabilité. L’exercice du courtage accessoire suppose ainsi de bien distinguer ces deux activités et de respecter tant les obligations fixées par le mandat que les obligations réglementaires, administratives et fiscales attachées au statut de courtier.

Le mandat au cœur de l’intermédiation d’assurance

septembre 2026

La plupart du temps, la RC PRO de l’intermédiaire est envisagée en considération des obligations qu’il doit à son client, omettant ainsi les autres obligations dont l’intermédiaire peut être débiteur et l’étendue de sa responsabilité. Parce que le mandat est au cœur de l’activité d’intermédiation d’assurance et souvent le socle sur lequel repose son exercice, c’est bien aussi en sa qualité de mandataire que l’intermédiaire peut voir sa responsabilité civile engagée.

Le nouvel encadrement du démarchage téléphonique en assurance

juin 2026

Le cadre juridique du démarchage téléphonique en assurance connaît une évolution avec la transposition de la directive européenne sur la commercialisation à distance des services financiers et la réforme sur le consentement à compter du 11 août 2026.

Démarchage téléphonique : quels changements à compter de 2026 ?

juin 2026

Le cadre juridique du démarchage téléphonique en assurance connaît une évolution avec la transposition de la directive européenne sur la commercialisation à distance des services financiers et la réforme sur le consentement à compter du 11 août 2026.

L’immatriculation à l’ORIAS, un préalable indispensable et non négociable

avril 2026

On ne le rappellera jamais assez : l’immatriculation à l’Orias pour toutes vos activités et l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les courtiers même à titre accessoire est une condition sine qua non pour exercer vos activités d’intermédiation. Sans ces formalités, vous n’avez tout simplement pas le droit d’exercer.

Comment CGPA défend les intérêts de ses assurés ?

avril 2026

Ce dossier a pour objet de préciser l’intervention de CGPA dans la défense des intérêts de ses assurés dans trois situations potentielles. Tour d’horizon des implications pour l’assuré comme pour votre assureur CGPA.

La défense des intérêts de l’assuré

avril 2026

Ce dossier a pour objet de préciser l’intervention de CGPA dans la défense des intérêts de ses assurés dans trois situations potentielles. Tour d’horizon des implications pour l’assuré comme pour votre assureur CGPA.

LCB-FT : Quelles obligations et quelles sanctions en cas de manquement ?

Février 2026

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Dorénavant les compagnies et leurs intermédiaires sont soumis à de nombreuses obligations sous peine de sanctions.

LCB-FT : obligations et sanctions des intermédiaires

Février 2026

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Dorénavant les compagnies et leurs intermédiaires sont soumis à de nombreuses obligations sous peine de sanctions.

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