En raison d’une méconnaissance de la nature du contrat obsèques, de certains manquements lors de l’exécution du devoir d’information et de conseil, plusieurs rappels à l’ordre ont été prononcés par les pouvoirs publics. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis un avis le 8 octobre 2024. Sur cette base les assureurs se sont engagés à améliorer leurs pratiques dès juillet 2025.
En raison d’une méconnaissance de la nature du contrat obsèques, de certains manquements lors de l’exécution du devoir d’information et de conseil, plusieurs rappels à l’ordre ont été prononcés par les pouvoirs publics. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis un avis le 8 octobre 2024. Sur cette base les assureurs se sont engagés à améliorer leurs pratiques dès juillet 2025.
Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre commerciale vient rappeler les conditions dans lesquelles le devoir de conseil du courtier doit s’exercer et les principes qui régissent la charge de la preuve .
En 2026, deux textes européens devraient être adoptés, ayant tous deux un impact sur la distribution d’assurance, tant pour les intermédiaires que pour les autres acteurs du secteur financier. La RIS (Retail Investment Strategy ou stratégie d’investissement de détail) pout plus de transparence dans la distribution de produits d’investissement et la révision DDA.
En 2026, deux textes européens devraient être adoptés, ayant tous deux un impact sur la distribution d’assurance, tant pour les intermédiaires que pour les autres acteurs du secteur financier. La RIS (Retail Investment Strategy ou stratégie d’investissement de détail) pout plus de transparence dans la distribution de produits d’investissement et la révision DDA.
Face à un nombre croissant de cyberattaques, les intermédiaires d’assurances doivent prendre la mesure du phénomène, de ses conséquences et de leurs obligations réglementaires, allant du dépôt de plainte aux notifications en cas de fuite de données personnelles.
Face à un nombre croissant de cyberattaques, les intermédiaires d’assurances doivent prendre la mesure du phénomène, de ses conséquences et de leurs obligations réglementaires, allant du dépôt de plainte aux notifications en cas de fuite de données personnelles.
Il peut paraitre opportun pour l'intermédiaire d'assurance de mutualiser les ressources. Dans cette optique, plusieurs structures sont alors envisageables : le groupement d’intérêt économique (GIE), la société en participation d’exercice conjoint (SPEC) et la société à responsabilité limitée (SARL).
Il peut paraitre opportun pour l'intermédiaire d'assurance de mutualiser les ressources. Dans cette optique, plusieurs structures sont alors envisageables : le groupement d’intérêt économique (GIE), la société en participation d’exercice conjoint (SPEC) et la société à responsabilité limitée (SARL).
Depuis le début de l’année 2024, 18 arrêts concernant la mise en jeu de la garantie « perte d’exploitation » à la suite de la pandémie COVID 19 ont été rendus par la Cour de Cassation. L’examen de deux arrêts du 19 septembre 2024, est l’occasion de faire le point sur la position de la haute juridiction sur cette question.
