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Fraude et cyber, des risques tentaculaires

CGPA Conseils de septembre 2023

Risque dominant et protéiforme, le risque cyber touche de plus en plus les PME, détentrices de données personnelles précieuses dont l’utilisation frauduleuse peut se révéler lucrative. Pour les intermédiaires, une couverture assurancielle s’avère indispensable, tout comme la mise en place d’actions de sensibilisation.

L’expertise de CGPA au service de votre formation !

CGPA Conseils de septembre 2022

Forte de l’expertise accumulée, notamment via l’instruction de contentieux impliquant des intermédiaires, CGPA a développé des formations adaptées, éligibles aux 15H DDA, mettant en exergue les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les mises en cause et vous permettre de répondre à votre obligation de formation.

Point de départ de l’action en responsabilité contre l’intermédiaire

Cour de Cassation, Civ. 2e, 10 mars 2022
CGPA Conseils de septembre 2022

En 1997, une EARL fait l’acquisition de plants de pruniers auprès d’une pépinière. En 2007, elle constate une croissance anormalement faible de son verger ; elle sollicite une expertise, puis assigne la pépinière ainsi que son assureur afin d’être indemnisée de ses préjudices.

Les limites inhérentes au devoir de conseil

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22 mars 2022
CGPA Conseils de septembre 2022

Début 2011, un courtier d’assurances est saisi aux fins d’obtenir une proposition d’assurance pour garantir la RC professionnelle d’une société de marchand de biens. Ultérieurement, la société acquiert un immeuble qu’elle scinde en deux biens d’habitation avec réalisation de travaux de construction.

Les conséquences de la signature de la lettre d’acceptation

Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2021
CGPA Conseils de septembre 2021

En 2009, une société souscrit auprès d’un agent général un contrat Multirisque Professionnel « 100 % pro fabrication et négoce » pour son activité de fabrication de pièces plastiques. En 2011, un avenant est régularisé pour augmenter le montant des garanties pour le matériel à 1 114 455 €.

Devoir de conseil du courtier et LPS

Tribunal judiciaire de Montpellier, 8 février 2021
CGPA Conseils de septembre 2021

De 2015 à 2016, un promoteur immobilier réalise différents programmes. Il souscrit plusieurs assurances dommage et constructeur non réalisateur auprès d’ALPHA via un courtier.

Adaptez vos pratiques aux nouvelles réglementations et nouveaux risques

CGPA Conseils de septembre 2021

Avec les nouvelles technologies et l’apparition de modes de communication inédits, les intermédiaires ont fait évoluer leurs outils professionnels, avec l’objectif évident de simplifier les interactions avec leurs clients et in fine la distribution des contrats d’assurance. Une innovation dans la distribution oui, mais pas sans règle et pas sans risque !

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