Le MIA, en tant qu’intermédiaire d’assurance, est soumis à la règlementation issue de la transposition de la Directive sur la Distribution d’Assurances. L’exercice de sa profession rend indispensable une couverture RC Pro adaptée.
Durant la vie de son contrat, l'assuré doit informer l'assureur de toute modification d'activité ; cela vaut évidemment et principalement pour votre RC professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait, mais les conséquences financières d’une infraction pénale seront supportées par la société absorbante dans le prolongement d’une fusion-absorption. En novembre 2020, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les effets juridiques et assurantiels d’une opération de fusion-absorption.
Depuis le 1er janvier 2020, les sociétaires de CGPA bénéficient des garanties proposées par CGPA PRO, notre nouvelle offre contractuelle. Soucieux de proposer une couverture complète, nous avons étendu les garanties aux nouveaux risques propres à la réalité du terrain. Étude de cas.
Constatant la persistance de mauvaises pratiques professionnelles, l’ACPR a prononcé le 7 février 2020 un blâme et une interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant deux mois (...)
Les propriétaires d’une maison confient à une société la construction d’une piscine et émettent des réserves lors de la réception des travaux.
Une société spécialisée dans les transports routiers exceptionnels souscrit, via un courtier, un contrat d’assurance pour son parc automobile.
En mai 2012, une société souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier en assurance, un contrat d’assurance multirisque afin de garantir ses locaux professionnels.
Début 2015, une société spécialisée en conseil d’affaires se rapproche d’un courtier aux fins de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et protection juridique, lequel est finalement établi en janvier 2017.
En 2000, une société de négoce souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat de prévoyance pour garantir son personnel cadre contre le risque décès et invalidité permanente et totale conformément à la convention collective applicable.
